Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Marinette des bois les présentes mentions légales.
Le site Marinette des bois est accessible à l’adresse suivante : www.marinettedesbois.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
A. Editeur du site
Le site Marinette des bois est édité par :
Aude Garcia
domicilié à l’adresse suivante : 22b chemin des fossés 34560 Poussan.
Téléphone : 07 83 66 99 34
Adresse e-mail : bonjour@marinettedesbois.fr
ci-après » l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Aude Garcia
Adresse e-mail de contact : bonjour@marinettedesbois.fr
ci-après » le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Marinette des bois est hébergé par :
o2swtich
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
ci-après » l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Marinette des bois.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Marinette des bois est une marque d’essentiels pour bébé personnalisables. Ces créations s’articulent autour :
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bonjour@marinettedesbois.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
